En continuant d’accéder à ce site, vous reconnaissez avoir accepté de vous conformer aux termes et conditions ci-après exposés. La CPBSL pourra de temps à autre modifier ces termes et conditions et, par conséquent, il est de votre devoir de les consulter lors de toute utilisation de ce site.
Le contenu du présent site Web vise à fournir des renseignements généraux qui ne sont ni des opinions ni des prises de position de la CPBSL. Les utilisateurs ne doivent prendre aucune mesure sur la foi de ces renseignements sans obtenir l’avis d’un professionnel.
Tous les documents publiés ou autrement accessibles par l’entremise du présent site, notamment, sans restriction, les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents sont protégés par les droits d’auteurs et appartiennent soit à la CPBSL, soit à la personne dont le nom est mentionné à titre de détenteur des droits, selon les représentations qui ont été faites à la CPBSL, ou sont sous licence d’utilisation par l’un ou l’autre, selon le cas. À moins d'indication contraire, toute forme de reproduction, de modification, de redistribution, de publication, de transmission, de transfert, de vente, de distribution, d'exécution, d'affichage ou d'exploitation du présent site, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable des détenteurs des droits, constitue une violation du droit d'auteur et pourra être sanctionné.
Ce site et tous les renseignements y figurant sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune nature, ni expresse, ni implicite. L'information figurant sur ce site pourrait contenir des inexactitudes ou des omissions. Des modifications peuvent être apportées périodiquement à l'information livrée par ce site.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. Les liens vers les sites de tierces parties sont fournis uniquement à tire de service, et ce geste ne signifie aucunement que la CPBSL appuie ou recommande ces sites. La CPBSL n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques en matière de confidentialité, ni à l’exactitude ou à la fiabilité des renseignements, données, opinions, conseils ou affirmations présentés dans ces sites.
By continuing to access this site, you acknowledge that you have agreed to comply with the terms set out below. The CPBSL may amend these terms from time to time and it is therefore your duty to consult them when using this site.
The contents of this website are intended to provide general information and are not the opinion or position of the CPBSL. Users should not act or rely on the information without seeking the advice of a professional.
All materials published or otherwise accessible through this site, including, without limitation, text, photos, images, illustrations, software, and other materials, are protected by copyright and are owned or licensed for use by the CPBSL or the person named as the rights holder, as represented to the CPBSL. Unless otherwise specified, any form of reproduction, modification, redistribution, publication, transmission, transfer, sale, distribution, performance, display, or exploitation of this site, in whole or in part, without the prior authorization of the copyright holders, constitutes an infringement of copyright and may be subject to penalties.
This site and all information contained therein are provided "as is" without warranty of any kind, either express or implied. The information on this site may contain inaccuracies or omissions. Changes may be made periodically to the information provided by this site.